J.O. 227 du 28 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16015
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Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0210407A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2002, M. Olivier Tell, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, est mis à disposition du cabinet de la ministre déléguée aux affaires européennes afin d'exercer les fonctions de conseiller technique.